J.O. 203 du 2 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 18 août 2006 portant attribution du brevet technique


NOR : DEFB0601088S



Par décision de la ministre de la défense en date du 18 août 2006, le brevet technique de l'armée de mer, branche « études administratives militaires supérieures », est attribué, à compter du 1er avril 2005, au commissaire en chef de 2e classe Gourvil (Christophe, Louis, Marie).